POLITIQUE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE LA SÉCURITÉ DE TOUCHTUNES

TouchTunes s’engage à respecter les préoccupations légitimes relatives à la protection des renseignements personnels et à la sécurité de ses opérateurs-partenaires (« opérateurs ») et de leurs clients (« utilisateurs ») qui utilisent ses jukeboxes et/ou autres appareils payants (« appareils »). Le présent énoncé décrit nos politiques et procédures présentement en vigueur en ce qui à trait à la gestion des renseignements recueillis auprès des opérateurs et des utilisateurs.

TouchTunes se réserve le droit de modifier lesdites politiques et procédures à quelque égard que ce soit et en tout temps en publiant sur son site web au www.touchtunes.com un énoncé modifié, reformulé ou autrement corrigé de ses politiques et procédures relatives au traitement des renseignements recueillis par TouchTunes auprès d’un opérateur ou d’un utilisateur.

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
Lors de l’opération courante des appareils ou en tant que partie intégrante de ses pratiques d’affaires, TouchTunes peut obtenir certains renseignements des opérateurs et des utilisateurs ou les concernant, y compris des renseignements personnels de base tels que le nom, l’adresse physique, l’adresse courriel, les numéros de carte de crédit, les numéros de compte bancaire et les numéros de téléphone (« renseignements personnels »); des renseignements sur une transaction ou un événement relativement à une transaction ou à un événement unique tels que le type et les coûts des produits ou services achetés, ainsi que la participation à un événement (« renseignements transactionnels »); et des renseignements sur une entreprise relativement à un opérateur tels que les renseignements indiquant ses emplacements ou particulièrement les appareils de ses emplacements, ou les bénéfices et les revenus relatifs à ses emplacements ou à ses appareils (« renseignements commerciaux »).

Pour les besoins de cette politique, l’expression « renseignements confidentiels » fait référence, en ce qui a trait à un opérateur ou à un utilisateur en particulier, à tous les renseignements personnels de base et aux renseignements transactionnels (et dans le cas d’un opérateur, aux renseignements commerciaux) dudit opérateur ou utilisateur, qui sont directement reliés ou associés à tous les renseignements publics disponibles et facilement accessibles, identifiables en tant que renseignements dudit opérateur ou utilisateur. En conséquence, les renseignements confidentiels n’incluent pas les renseignements qui, parce qu’ils sont incorporés à d’autres données ou pour toute autre raison, ne sont pas personnellement identifiables à un opérateur ou à un utilisateur en particulier.

TOUCHTUNES TRAITE TOUS LES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS RECUEILLIS SUR LE RÉSEAU DE JUKEBOXES NUMÉRIQUES TOUCHTUNES DE FAÇON EXCLUSIVE ET CONDIDENTIELLE. NOUS DISPOSONS DE PROCÉDURES DE SÉCURITÉ INTERNES RIGOUREUSES CONÇUES POUR PROTÉGER LES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS DES UTILISATIONS, DES ACCÈS ET DES DIVULGATIONS NON AUTORISÉS, Y COMPRIS :
Ajouter des avis de sécurité et de confidentialité sur les documents normalement expédiés à un opérateur qui comportent des renseignements confidentiels sur ledit opérateur, y compris sur la page couverture des télécopies pour les comptes et les factures; Conserver les renseignements confidentiels dans un environnement physique sécuritaire et signaler que cet environnement contient des renseignements confidentiels;

Maintenir un environnement électronique sécuritaire pour tous les renseignements confidentiels stockés électroniquement; Maintenir des ententes de confidentialité avec les employés ou les mandataires qui peuvent avoir accès à des renseignements confidentiels;

Même si les procédures de sécurité de l’information de TouchTunes sont conçues pour assurer, dans les limites du raisonnable, la sécurité de tous les renseignements confidentiels, nous ne pouvons garantir, et nous ne garantissons pas, que de telles précautions empêcheront toutes les tentatives d’accès, d’utilisation ou de divulgation non autorisés des renseignements confidentiels.

TOUCHTUNES LIMITE L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS À CE QUI EST NÉCESSAIRE POUR AMÉLIORER SES NIVEAUX DE SERVICE ET AFIN DE FOURNIR DES SERVICES D’EXCELLENTE QUALITÉ AUX OPÉRATEURS.

Tous les renseignements confidentiels recueillis par TouchTunes sont et demeurent la propriété de TouchTunes. TouchTunes peut utiliser les renseignements confidentiels à des fins commerciales légitimes reliées à la maintenance, à l’amélioration et au marketing des entreprises, des produits et des services de TouchTunes et des opérateurs. Ces objectifs comprennent sans s’y limiter l’utilisation des données recueillies pour connaître les préférences du participant et l’élaboration de recommandations basées sur les données recueillies des autres participants, l’analyse de l’utilisation et de la popularité des appareils; la recherche et le développement de nouveaux appareils; l’administration et le suivi des contrats y compris les ententes de paiement et/ou de partage des revenus; le service à la clientèle, le soutien technique et la maintenance, y compris l’installation d’appareils et le service, selon les besoins; la publicité et la commercialisation des appareils.

Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas recevoir de matériel marketing ou commercial de TouchTunes en communiquant avec TouchTunes à l’adresse mentionnée plus bas.

TouchTunes peut également divulguer des renseignements confidentiels à des tierces parties, y compris à des conseillers professionnels externes et à des fournisseurs de service, et à des partenaires commerciaux potentiels. De telles divulgations devront faire l’objet d’une obligation de non-divulgation et tous les renseignements confidentiels porteront l’inscription « Confidentiel ». Les renseignements sur les opérateurs et les utilisateurs ou les concernant qui ne sont pas considérés renseignements confidentiels - à savoir tout renseignement qui n’est pas identifiable personnellement à un opérateur ou à un utilisateur en particulier - ne sont pas assujettis au présent énoncé de politiques et procédures et, en conséquence, peuvent être utilisés par TouchTunes de quelque façon que ce soit à sa discrétion exclusive sans aucune obligation d’en préserver la confidentialité.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Nonobstant les dispositions précédentes, TouchTunes divulguera des renseignements confidentiels lorsque la loi le requiert dans le but de se conformer à un processus juridique valide tel qu’une citation à comparaître, une injonction, ou un mandat de perquisition, par exemple. Nous pouvons également utiliser ou divulguer des renseignements confidentiels pour protéger nos clients, nos employés, ou nos biens, en cas d’urgence, pour faire valoir nos droits devant les tribunaux ou ailleurs, ou directement avec l’opérateur, et pour cause de violation d’entente entre TouchTunes et l’opérateur.

QUESTIONS OU COMMENTAIRES
Pour toute question ou préoccupation relativement à cette politique, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de TouchTunes au 3455, Salt Creek Lane, bureau 100, Arlington Heights, IL 60047 É.-U., tél. 847 419-3300, téléc. 847 419-3304.